Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 4° du 1 de l’article 39, après la référence : « 231 quater », il est inséré la référence : « 235 ter C, » ; « 2° Au chapitre III du titre Ier de la première partie du livre premier, la section X est ainsi rétablie : « Section X « Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales « Art. 235 ter C. - I. - A. - Il est institué une taxe sur les … (extrait)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa substance par la droite sénatoriale. Initialement proposée par le Gouvernement, cette taxe brillait déjà par son hypocrisie : en excluant les biens professionnels, elle était loin d’être à la hauteur de l’évitement fiscal agressif auquel prenait part les … (extrait)