Amendement n° CF913 de M. Éric Ciotti à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Cette mesure s’inscrit dans une logique de matraquage fiscal contraire à la stabilité et à l’attractivité économique de notre pays. Les holdings patrimoniales jouent un rôle essentiel dans la structuration et la tran… (extrait)