Amendement n° 876 de M. Sylvain Berrios à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans un contexte de fragilité économique et de pression fiscale record, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. La trésorerie des holdings patrimoniales françaises a pour vocation de financer les besoins en fonds propres des sociétés du groupe, de consolider leurs résultats et de favoriser l'entrée de nouveaux in… (extrait)