Amendement n° CL1 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « simples et accessibles » les mots : « intelligibles et contextualisés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots « simples et accessibles » les termes « intelligibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. La formule proposée permet de mieux cerner les exigences attendues en matière de motivation de la décision de classement. D’une part, le terme « intelligibles » recouvre pleinement les notions de simpli… (extrait)