Tombé.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique est élue au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne dans le cadre de sections territoriales correspondant aux départements qui la composent. « Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont … (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel à un tour pour la collectivité issue du regroupement de plusieurs départements afin d’accompagner la réforme d’une démocratisation du mode d’élection.