Amendement n° CL5 de Mme Sophie Blanc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs du texte. Ce dispositif tend à introduire, au sein de l’article 89 de la Constitution, une procédure nouvelle fondée sur des pétitions, des instances tirées au so… (extrait)