Amendement n° 30 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle qui remet en cause l’initiative parlementaire, fragilise l’équilibre de l’article 89 relatif au mode de révision de notre constitution et qui présente des risques démocratiques et institutionnels. En effet, elle introduit, sur le plan démocratique, une logique plébiscitaire qui contourne la démocratie repré… (extrait)