Amendement n° 1 de M. Ian Boucard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenue », insérer les mots : « par un cinquième des parlementaires et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une exigence de soutien d’un cinquième des parlementaires pour l'activation du référendum d'initiative citoyenne délibératif qui a pour objet de modifier la Constitution. Cela garantit une double légitimité démocratique puisque cette révision constitutionnelle serait soutenue à la fois par les citoyens et les parlementaires. De plus, la modification de la Constitut… (extrait)