Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 100 parlementaires, ».
Le présent amendement vise à préserver le rôle central du Parlement dans le processus législatif et constitutionnel. Il conditionne l’examen d’une proposition de révision constitutionnelle à un soutien parlementaire minimal, garantissant que seule une initiative disposant d’un appui significatif au sein des assemblées puisse être prise en considération. Cette formulation maintient ainsi le rôle ce… (extrait)