Amendement n° 44 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui soulève de graves difficultés. D’une part, la notion d’« information claire et suffisante » est imprécise et dépourvue de toute valeur normative, ouvrant la voie à des appréciations subjectives et à des contestations permanentes sur la neutralité du contenu diffusé. D’autre part, confier cette mission à un organe dépourvu de légitimité élective… (extrait)