Amendement n° I-833 de M. Maxime Amblard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit l’introduction d’une taxe sur l’utilisation du combustible nucléaire pour la production d’électricité à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif, destiné à remplacer le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dont la fin est programmée au 31 janvier 2025, appel… (extrait)