Amendement n° 51 de M. François Gernigon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 3 000 € ».

L'exposé des motifs

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entr… (extrait)