Amendement n° 20 de Mme Claire Lejeune à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par une décision du syndicat des copropriétaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer une disposition introduite en commission qui risque de mettre en péril la rénovation thermique des logements en copropriétés et introduit une brèche importante et dangereuse dans la loi climat et résilience. Elle permet en effet aux propriétaires bailleurs - y compris dans le cas de passoires thermiques classées G ou F - pour qui la rénovation ther… (extrait)