Non soutenu.
Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants : « 1° B Les troisième à neuvième alinéas du même article 6 sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le niveau de performance d’un logement décent est compris, au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation : « 1° À compter du 1er janvier 2029, entre la classe A et la classe F ; « 2° À compter du 1er janvier 2032, entre la classe A et la classe E ; « 3° À compter du 1er janvier 2038, entre la classe A et l… (extrait)
Cet amendement, déposé en commission par Henri Alfandari, plaide en faveur d'un assouplissement de la Loi Climat et Résilience. Il est impératif de revoir le calendrier : face à la hausse des taux d’intérêt, aux pénuries de matériaux et de main-d’œuvre, les difficultés financières liées à la rénovation énergétique se renforcent. Il devient donc d’autant plus crucial d'adopter des mesures adaptées,… (extrait)