Amendement n° 43 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation est menée pour une période maximale de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol afin d'autoriser des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produit… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. Ils considèrent au contraire que ce mode de traitement peut présenter un intérêt agronomique important. Ils sont néanmoins conscients que ce type d’épandage présente des risques de volatilité accrue des pesticides. A ce titre, il est légitime qu’il soit limité à certains usages, et que des études soient menées… (extrait)