Amendement n° 64 de Mme Stéphanie Galzy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots : « présentent des avantages manifestes » les mots : « ne présentent pas de danger ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire