Amendement n° 23 de M. Philippe Brun à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « six heures ».

L'exposé des motifs

Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels.