Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles 83, 150 duodecies, 150-0 B bis, 150-0 C, 150 U, 151 septies A, 151 nonies, 167 bis, 199 terdecies-0 A, 199 terdecies-0 AA, 199 terdecies-0 B, 199 terdecies-0 C, 199 undecies B, 199 undecies C, 208 D, 757 C, 787 B, 990 I, 990 J, 1391 B ter, 1413 bis, 1605 bis, 1649 AB, 1653 B, 1679 ter, 1681 sexies, 1691 bis, 1716 bis, 1723 ter-00 B, 1727, 1728, 1729-0 A, 1730, 1731 bis, 1840 C, et 1763 C du code général des impôts, modifiés par l’article 31 de … (extrait)
"Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à convaincre que le barème ainsi rétabli demeure bien modeste face à l’explosion des grandes fortunes. Ce travail pourra être suivi d’une réflexion sur les modalités de mise en œuvre la composante climatique qui l’accompagnera. Le 1er janvier 2018, l’im… (extrait)