Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa du IV, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « de 500 habitants et plus ; ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « communes », insérer les mots : « de 500 habitants et plus ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 1 000 » le nombr… (extrait)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petites collectivités. Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint actuellement des records dans notre pays, et que de très nombr… (extrait)