Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa du IV, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « de 200 habitants et plus ; » III. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « communes », insérer les mots : « de 200 habitants et plus ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre… (extrait)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petites collectivités. Alors que… (extrait)