Amendement n° 21 de M. Emmanuel Duplessy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article. Si la volonté de loger certains agents publics à proximité de leur lieu de travail est compréhensible, notamment dans des zones mal desservies ou en zones tendues, le dispositif proposé soulève plusieurs objections majeures. Tout d'abord il introduit une logique de mise en concurrence entre publics dans le parc social, en … (extrait)