Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette clause est applicable aux métiers et fonctions prioritaires dont la liste est fixée par la voie réglementaire. »
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’esprit de notre amendement n°39, vise à limiter le périmètre du dispositif aux métiers prioritaires ou qu’on a pu appeler travailleurs essentiels, tels qu’ils avaient pu être définis pendant la crise de la pandémie de Covid-19 par exemple. En effet, nous ne partageons pas la philosophie de cet article 1er qui lie emploi … (extrait)