À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en cas de doute raisonnable au vu des informations dont il dispose par ailleurs » les mots : « le cas échéant ».
Amendement de rétablissement de la rédaction initiale de l’article 22, visant à revenir à l’équilibre initialement prévu par le projet de loi s’agissant de la portée de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maitre d’ouvrage à l’égard du sous traitant. Le présent amendement vise à revenir sur l’ajout par le Sénat de l’obligation faite au maitre d’ouvrage de vérifier l’authenticité de l… (extrait)