Amendement n° 137 de M. Guillaume Bigot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 7 et 8. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fin du processus consultatif mentionné au septième alinéa », les mots : « décision du Conseil constitutionnel constatant que la proposition de révision satisfait aux conditions énoncées aux quatrième et cinquième alinéas ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le Rassemblement national plaide de longue date pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne à objet unique, en matière législative. Il n’est en revanche pas favorable à l’instauration de ce mécanisme en matière constitutionnelle, dès lors qu’il présente un danger pour l’équilibre des institutions. En repli à l’amendement de réécriture générale du Rassemblement n… (extrait)