Amendement n° 9 de M. Philippe Bonnecarrère à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Les organes de contrôle de gestion créé à l’article L. 132-2 du code du sport ont pour objet et raison d’être de contrôler la situation financière des clubs, et sont composées de personnalités indépendantes dont l’expertise est financière, économique ou juridique en cohérence avec la réalisation de cette mission. … (extrait)