Amendement n° 102 de M. Lionel Duparay à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 et 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’élargissement des missions des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) introduit en commission : - au contrôle et à l’évaluation des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles ; - au contrôle et à l’évaluation publique des mécanismes de promotion et de pérennisation du sport féminin. Les DNCG sont d… (extrait)