Amendement n° 49 de M. Stéphane Viry à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 et 15.

L'exposé des motifs

Ces alinéas, issus de l’amendement AC105 adopté en commission, prévoient de modifier l’article L. 132-2 du code du sport pour étendre la compétence des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), créées au sein des fédérations, au contrôle des mécanismes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au sein des clubs professionnels, ainsi qu’aux choix d’alloca… (extrait)