Amendement n° 11 de M. Philippe Bonnecarrère à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 38 à 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne confère pas le droit à participer à la gestion de la discipline. Il convient également de souligner que cette évolution soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimit… (extrait)