Amendement n° 29 (Rect) de M. Stéphane Viry à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de l’article L. 333-2-1 ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi.