Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 233-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 233-1. - I. - Les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes peuvent mettre en œuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, en tous points appropriés du territoire, en particulier… (extrait)
Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 15, supprimé en commission. La lecture automatisée des plaques d’immatriculation est un outil éprouvé de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les vols de véhicules ; le texte en exclut expressément toute reconnaissance faciale.