Amendement n° 1088 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’accueil » les mots : « la structure mentionnée au premier alinéa ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.