Amendement n° CS1080 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « physique, psychique et affective ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le contrôle administratif prescrit par le Préfet se fait aux accueils collectifs de mineurs aux fins de vérifier que la sécurité physique, psychique et affective n’est pas mise en danger. Il précise ainsi que la sécurité des enfants s’entend dans toutes ses dimensions, à la fois physique, psychique et affective. Cette « base … (extrait)