Amendement n° CS861 de M. Éric Michoux à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, substituer à la durée : « deux », la durée : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour les recherches, ce qui permet des études plus approfondies et plus précises sur la ressource présente. Par ailleurs, il permet d'harmoniser les délais prévues pour la Guyane sur celui de 5 ans prévu pour Mayotte à l'article L621-10 du code minier.