Amendement n° CS1010 de Mme Claire Lejeune à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3 après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et lorsqu’elles existent, aux autorités coutumières concernées ». II. - À L’alinéa 5, procéder à la même insertion. III. - À la première phrase de l’alinéa 12 après le mot : « attribué, », insérer les mots : « de la concession de droit collectif au bénéfice d’une communauté autochtone ou de la Zone de droit d’usage collectif » IV. - Substituer aux alinéas 17 à 19 les alinéas suivants : « 5° L’article L. 252-1 est ainsi rédigé :… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer le pouvoir des communautés autochtones dans le cadre des projets miniers. En effet, les communautés autochtones locales ne sont pas suffisamment concertées. C'est l'une des critiques qui revient constamment, notamment pour la faculté des populations locales (amérindiennes et bushinengués) de pouvoir s'opposer à un titre minier demandé sur une de le… (extrait)