Le texte
L'essentiel
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le 4 mai 2023, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, par 157 voix contre 137 et 2 abstentions.
Lire la suite du résumé
CE SCRUTIN RENVERSE LE PARTAGE HABITUEL DE LA LÉGISLATURE. Les trois groupes de la coalition gouvernementale, Renaissance, le Mouvement démocrate et Horizons, votent contre, sans une seule voix pour. Tous les autres votent pour : le Rassemblement national, La France insoumise, Les Républicains, les Socialistes, les Écologistes, la Gauche démocrate et républicaine et LIOT. L’écart final est de vingt voix.
Le texte tient en trois articles. Il abroge le chapitre II de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, celui qui portait l’obligation vaccinale. Il prévoit que les agents du service public suspendus conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension.
Il est porté par le groupe Gauche démocrate et républicaine, dans le cadre de sa journée réservée.
Le vote : Adopté le 4 mai 2023 : 157 voix pour, 137 contre, 2 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois ont voté contre.
Résumé rédigé hors ligne avec un modèle de langage, puis vérifié. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Les mesures
Les mesures du texte soumis au vote sur l'ensemble du 4 mai 2023, adopté.
- AbrogationAbroge le chapitre II de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui portait l'obligation vaccinale des soignants et des autres professions concernées. art. 1er
- CarrièrePrévoit que les agents publics suspendus conservent l'état d'avancement qu'ils possédaient avant leur suspension. art. 2
Comprendre
Les votes
6 scrutins en séance sur ce texte : 3 adoptés, 3 rejetés. Les votes d'articles.
Article 1er adopté, 146-137Article 2 adopté, 140-124Article 3 rejeté, 119-137Tous les votes du texte (6)
- 4 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 157 pour, 137 contre, 2 abst. Adopté
- 4 mai 2023 l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 134 pour, 147 contre, 2 abst. Rejeté
- 4 mai 2023 l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 42 pour, 228 contre, 12 abst. Rejeté
- 4 mai 2023 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 146 pour, 137 contre Adopté
- 4 mai 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 140 pour, 124 contre Adopté
- 4 mai 2023 l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 119 pour, 137 contre, 30 abst. Rejeté
Comment les groupes ont voté le scrutin décisif
Le scrutin décisif : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).. Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Les avis
Un avis de chaque camp, à poids égal. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte
4 avisLes 3 autres avis
Contre le texte
1 avisComprendre le vote
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans certains secteurs professionnels. Le texte prévoit aussi la réintégration des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus en lien avec cette obligation. Le vote a eu lieu le 4 mai 2023 et a été adopté par 157 députés pour, 137 contre et 2 abstentions. Les groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, ECOLO, GDR-NUPES et LIOT se sont prononcés pour, tandis que RE, DEM et HOR se sont opposés. Ce vote reflète un clivage entre ceux qui souhaitent supprimer l'obligation vaccinale et ceux qui la défendent.
Approfondir
Les amendements
- 17amendements déposés
- 1adopté
- 8en commission des affaires sociales
- 9en séance
Les articles les plus amendés
Art. 2, 4 amendements, 0 adopté Art. 1er, 3 amendements, 1 adopté Art. 3, 2 amendements, 0 adoptéBarre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.
La carte des amendements, article par article
Les amendements déposés
17 amendements ont été déposés sur ce texte (8 en commission, 9 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 1 Adoptés
- 10 Rejetés
- 3 Retirés
- 2 Irrecevables (article 40)
- 1 Irrecevables (autres motifs)
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique, Commission des affaires sociales
Article premier 3 amendements 1 adopté
- n° AS6 M. Jean-François Rousset RE Adopté
- n° 8 M. Jean-François Rousset RE Rejeté scrutin public
- n° 9 Mme Mathilde Paris RN Rejeté scrutin public
Article 2 4 amendements
Après l'article 2 6 amendements
Article 3 2 amendements
Après l'article 3 1 amendement
- n° 2 M. Frédéric Falcon RN Retiré
Titre 1 amendement
- n° 4 M. Frédéric Boccaletti RN Déclaré irrecevable
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Les votes sur les amendements (2)
- 4 mai 2023 l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 134 pour, 147 contre Rejeté
- 4 mai 2023 l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 42 pour, 228 contre Rejeté
Regards extérieurs
Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.
Aucune évaluation indépendante n'est rattachée à ce texte. La fiche du vote peut en citer sur des sujets connexes.
En séance
12 prises de parole de la discussion de ce texte, reprises telles quelles du compte rendu officiel, séance du 4 mai 2023.
La commission
Commission des affaires sociales, rapporteur·e
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 8 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 1 adopté. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Le texte, article par article
Les 3 articles (extraits du texte, avec leur résumé quand il existe)
- Article 1er Abroge l'obligation de vaccination contre la covid-19 imposée à certaines personnes par la loi du 5 août 2021, avec ses sanctions, autorisations d'absence et indemnisation des préjudices. Le chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
- Article 2 Garantit aux agents du service public soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19, puis suspendus, la conservation de l'avancement acquis avant leur suspension. Les agents du service public mentionnés au I de l’a rticle 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension.
- Article 3 (Supprimé)
Source : PDF officiel AN ↗ (extraction automatique, qui peut contenir des artefacts de mise en page).
Pour aller plus loin
Tout est repris ici depuis les publications de l'Assemblée nationale