Amendement n° CE61 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , en particulier à La Réunion, ». II. - Au même alinéa, après le mot : « réemploi », substituer aux mots : « ou réutilisation », les mots : « , réutilisation ou recyclage ».

L'exposé des motifs

La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’outre-mer s’y prêtent bien en raison de l’insularité de la plupart d’entre-eux, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays) y seraient très limitées. À La Réunion, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser les … (extrait)