Amendement n° CD138 de M. Paul-André Colombani à l'article 8 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « , à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse ».

L'exposé des motifs

La Corse étant une région insulaire et exposée à un enclavement géographique en mer tyrrhénienne, il est logique que les dispositifs supplémentaires visés à cet alinéa puissent y être mis en oeuvre.