Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’obligation des producteurs ou de leurs éco-organismes de consigner pour réemploi, réutilisation ou recyclage les produits consommés ou utilisés par les ménages. Ce rapport porte en particulier sur les difficultés rencontrées pour la collecte des produits consignés ainsi que sur l’efficience du maillage… (extrait)
La mise en œuvre de la consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés par les ménages s’apparente à un bouleversement de leurs modes de vie et de leurs habitudes de tri et de recyclage. Cet amendement a pour objectif de s’assurer que ce dispositif puisse faire l’objet d’une évaluation afin de dresser un premier point d’étape et de s’assurer de son efficacité. Le rapport … (extrait)