Amendement n° CD53 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 , après le mot : « œuvre » insérer les mots : « , notamment pour le recyclage, ».

L'exposé des motifs

La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’Outre-mer s’y prêtent bien en raison de l’insularité de la plupart d’entre-eux, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays) y seraient très limitées ; A La Réunion, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser les… (extrait)