Amendement n° CD251 de M. Patrick Loiseau à l'article 8 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « , dont les représentants des collectivités territoriales. Cette étude comprend une analyse du maillage territorial et des spécificités de chaque territoire en vue de garantir un service de proximité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de s’assurer que le dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage puisse être adapté dans certaines zones rurales ou urbaines et faire ainsi l’objet d’aménagements spécifiques, en concertation avec les collectivités territoriales. En effet, la collecte peut s’avérer difficile en France métropolitaine dans certaines zones rurales, très peu densément… (extrait)