Amendement n° CD400 de M. Arnaud Viala à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que le tri des déchets est devenu une priorité dans la lutte contre la pollution de nos mers et de nos océans, de nombreux dispositifs ont déjà été mis en place et ont prouvé leur efficacité. Porté par les collectivités locales depuis 30 ans, le service public de collecte sélective a su valoriser les produits plastiques recyclables pour réduire le coût de ce service aux citoyens. En effet, c… (extrait)