Rejeté.
I. - À la trente-neuvième ligne : 1° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 64,76 », le nombre : « 60,94 » ; 2° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 70,12 », le nombre : « 62,48 » ; 3° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 75,47 », le nombre : « 64,03 » ; 4° de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 78,23 », le nombre : « 68,29 ». II. - À la quarantième… (extrait)
Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l’achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l’essence les pénalisera d’autant plus que le prix d’acquisition de leurs véhicules était plus élevé. En outre, les propriétaires les plus modestes pourraient ne pas être en capacité d’acquérir un nouveau véhicule essenc… (extrait)