Rejeté.
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 3 : 1° Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingtième ligne : « 68,2968,2968,2968,29 2° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingt-et-unième ligne : « 73,9473,9473,9473,94 3° En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la vingt-deuxième ligne : « 66,2966,2966,2966,2966,29 4° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantième ligne : « 60,9462,4864,0368,2960… (extrait)
L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence tout en augmentant la fiscalité applicable au supercarburant. Les experts des questions énergétiques s’accordent pour dire que le cours du pétrole devrait subir une réelle augmentation dans les quatre années à venir et cette augmentation, combinée au dispositif envisagé par le prés… (extrait)