Retiré.
À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », le nombre : « 5,80 » ; 4° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 15,45 », le nombre : « 5,80 » ; 5° de la dernière colonne du… (extrait)
Des transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l’émergence d’une mobilité propre qui préserve la qualité de l’air. Il serait incohérent qu’ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhic… (extrait)