Amendement n° 59 de Mme Sophie Auconie à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 : ----gazole B10 ; 22 bis Hectolitre2018 2019 2020 2021 À compter de 2022 57,40 62,76 68,12 73,47 76,23

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à favoriser la fiscalité du B10 par rapport à celle applicable au gazole classique. Il prévoit d’appliquer au gazole B10 (indice 22 bis) une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) diminuée de 2 centimes d’euros par rapport à celle appliquée au gazole classique (indice 22). Cette fiscalité adaptée répond à des objectifs légitimes puisque, d’… (extrait)