Rejeté.
Au tableau de l’alinéa 3 : a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 5,80 » ; b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 5,80 » ; c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » le nombre : « 5,80 » ; d) À la soixante-quatrième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 15,45 » le nombre : « 5,80 » ; e) À la soixante-quat… (extrait)
Des transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l’émergence d’une mobilité propre qui préserve la qualité de l’air. Il serait incohérent qu’ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhic… (extrait)