Rejeté.
1° À la trente-neuvième ligne : a) À la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 60,94 » ; b) À la trente-neuvième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 62,48 » c) À la trente-neuvième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,47 » le nombre : « 64,03 » d) À la trente-neuvième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 78,23 » le nombre : « 68,29 ». 2° À la quarantième ligne : a… (extrait)
L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence avec une forte augmentation de la fiscalité sur le gazole. Cette mesure va pénaliser les automobilistes des territoires ruraux, majoritairement équipés de véhicules diésels, plus particulièrement les familles modestes qui se sont installées en milieu rural en raison du prix du loge… (extrait)