Rejeté.
I. Au tableau de l’alinéa 3 : 1° À la vingtième ligne : a) À la vingtième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 70,67 » le nombre : « 68,29 » ; b) À la vingtième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 73,05 » le nombre : « 68,29 » ; c) À la vingtième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,43 » le nombre : « 68,29 » ; d) À la vingtième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 77,80 » le nombre : « 68,29 » ; 2° À la vingt-et-unième … (extrait)
L'article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence tout en augmentant la fiscalité applicable au supercarburant. Les experts des questions énergétiques s'accordent pour dire que le cours du pétrole devrait subir une réelle augmentation dans les quatre années à venir et cette augmentation, combinée au dispositif envisagé par le prés… (extrait)