Rejeté.
I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter Le troisième alinéa de l’article 265 bis est supprimé. » II. - En conséquence, après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° quater L’article 265 septies est abrogé. » « 1° quinquies L’article 265 nonies est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 » ; « 2° Au troisième alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « … (extrait)
Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité sur les industries les plus émettrices de gaz à effets de serre et non majoritairement sur les particuliers. Par cet amendement nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d’énergies fossiles ainsi que dans le secteur du transport aérien et routier. Nous considérons que ces activités d… (extrait)