Rejeté.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d’identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 2018 2019 2020 2021 A compter de 2022 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 10,64 12,99 15,34 17,69 20,04 Ex 2707-50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou pl… (extrait)
L’exposé des motifs de l’article 9 du PLF 2018 stipule que les TIC comprennent une part dite carbone qui est fonction du contenu forfaitaire en carbone des produits énergétiques. Par ailleurs, l’article 1 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit de « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fo… (extrait)